Mentions légales
[Date de dernière mise à jour : 02/2022]
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://datamorphoz.com/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://datamorphoz.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Datamorphoz EURL au capital de 2500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 903686863 dont le siège social est situé au 1 allée Jean Rostand, Centre Montesquieu, 33 650 Martillac.
Adresse e-mail : contact@datamorphoz.com
Responsable publication : Ilona PINTO DE ARAUJO – contact@datamorphoz.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Ilona PINTO DE ARAUJO
Hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services), 10 Rue Penthièvre, 75 008 Paris, FRANCE